DREN ABENGOUROU

RETRAITE

RETRAITE STATUTAIRE

Pièces à fournir :

1 Acte de naissance original de l'intéressé + 1 photocopie,
1 Extrait de naissance original des enfants, (sauf pour les hommes de 55 ans)
1 Photocopie de la C N I de l'intéressé,

2 Photocopies du Certificat de 1re prise de service,
1 Bulletin de solde original (le plus récent),
2 Photocopies de la dernière Décision d'avancement.

Procédure de traitement :

Dépôt du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
Imputation au Service Positions Spéciales,
Après vérification des éléments constitutifs, le dossier de retraite est transmis au Ministère chargé de la Fonction Publique, plus précisément à la Direction des Pensions Civiles.

RETRAITE ANTICIPÉE

Conditions préalables :

Avoir effectué 15 ans de service au moins,
Ne pas être sous le coup d'une sanction disciplinaire.

Pièces à fournir :

1 Demande manuscrite adressée au Ministre de l'Education Nationale (par voie hiérarchique) avec mention du nom et du prénom, du matricule, de l'emploi, de la fonction, de la date choisie pour être radié des effectifs de la Fonction Publique et signée par le Supérieur Hiérarchique,
1 Acte de naissance original de l'intéressé + 1 photocopie,
1 Extrait de naissance original des enfants (femmes ayant au moins 3 enfants),
1 Photocopie de la C N l de l'intéressé,
2 Photocopies du Certificat de 1re prise de service,
1 Bulletin de solde original (le plus récent),
2 Photocopies de la dernière décision d'avancement.

Procédure de traitement :

Dépôt du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
Imputation au Service Positions Spéciales,
Après vérification des éléments constitutifs, le dossier de retraite est transmis au Ministère chargé de la Fonction Publique, plus précisément à la Direction des Pensions Civiles.

CESSATION DE SERVICE

Document que l'Agent radié pour départ à la retraite statutaire se fait établir et qu'il joint à son dossier de transport pour départ définitif.
Pièces à fournir :

1 Demande manuscrite adressée au Ministre de l'Education Nationale (par voie hiérarchique) avec mention du nom et du prénom, du matricule, de l'emploi, de la fonction et du dernier service,
1 Photocopie de l'Arrêté de radiation,
1 Photocopie de la dernière décision de mutation ou du dernier certificat de reprise de service.

Procédure de traitement :

Dépôt ou transmission du dossier au Service Courrier (DRH),
Transmission du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
Imputation au Service Position Spéciales,
Après vérification, dossier de cessation de service soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l'Education Nationale,
Retrait par l'intéressé de la Cessation de service signée auprès des Gestionnaires du Service Position Spéciales de la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux.

RADIATION (RETRAITE)

Pièces à fournir :

1 Photocopie du Certificat de 1re Prise de service,
1 Photocopie de la C N l ou de l'extrait d'acte de naissance,
1 Photocopie de la dernière Décision d'avancement.

Procédure de traitement :

Dépôt du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
Imputation au Service Positions Spéciales,
Après vérification des éléments constitutifs, le dossier de retraite (radiation) est transmis au Ministère chargé de la Fonction Publique, plus précisément à la Direction des Pensions Civiles.