Les candidats admis au Concours d'Entrée en Sixième sont affectés dans les établissements d'enseignement secondaire publics ou privés reconnus par Décision du Ministre de l'Education Nationale sur proposition de la Commission Nationale d'Orientation.

La Commission Nationale d'Orientation examine les vœux de chaque élève pour les différents établissements d'accueil en fonction :
1 - du Total Général des Points (ordre de mérite) ;
2 - de l'âge qui ne doit pas, au 31 Décembre de l'année en cours, être supérieur à 16 ans;
3 - de la capacité des structures d'accueil.

MODALITES DE RECLAMATION

Les réclamations portent sur les omissions, les réaffectations,  l'identité et les rectifications du nombre de points (TGP) .

Omission sixième
L'omission sixième concerne les élèves ayant obtenu le nombre de points (TGP) requis et qui ne figurent sur aucune liste des affectés.

Le dossier de réclamation est composé des pièces suivantes :
- une demande manuscrite adressée au Ministre de l'Education Nationale;
- un formulaire d'omission à retirer au lieu de la réclamation et à remplir par l'intéressé ;
- l'original et la photocopie du relevé des notes obtenues à l'entrée en Sixième ;
- la fiche de demande d'affectation en sixième ou un extrait d'acte de naissance.

Réaffectations

Les réaffectations (changement d'affectation) ne sont pas autorisées; l'exception n'est faite que pour les cas suivants :
- parents décédés pendant l'année scolaire en cours, affectés ou mutés après le remplissage de la fiche d'affectation en sixième ;
- élèves handicapés moteurs.

Le dossier de réclamation est composé des pièces suivantes :
- une demande manuscrite adressée au Ministre de l'Education Nationale ;
- un formulaire de réaffectation à retirer au lieu de la réclamation et à remplir par l'intéressé ;
- une décision d'affectation ou de mutation des parents ;
- un certificat médical délivré en bonne et due forme par le centre de santé scolaire et universitaire (CSSU) ;
- un certificat de décès.

Le dossier de réaffectation n'est recevable que pour les cas suivants :
- d'un établissement public vers un établissement public ;
- d'un établissement privé vers un établissement privé ;
- d'un établissement privé vers un établissement public.

Permutations

La permutation est une opération de changement d'établissement entre deux élèves déjà affectés en sixième ou orientés en seconde.

Le dossier de la réclamation est composé des pièces suivantes :
- une demande manuscrite adressée au Ministre de l'Education Nationale;
- un formulaire de permutation à retirer au lieu de réclamation et à remplir par chacun des requérants en deux (02) exemplaires.

Rectifications (identité et moyennes)

La rectification d'identité concerne les erreurs sur le nom, l'âge, la nationalité et le sexe du candidat.

Le dossier de réclamation est composé des pièces suivantes :
- une demande manuscrite adressée au Ministre de l'Education Nationale;
- un formulaire de rectification d'identité à retirer au lieu de la réclamation et à remplir par l'intéressé;
- une copie de l'extrait d'acte de naissance ou du certificat de nationalité selon le cas.

Les pièces exigées pour la rectification du total général des points (TGP) sont les suivantes :
- une demande manuscrite adressée au Ministre de l'Education Nationale ;
- un formulaire de rectification des notes à retirer au lieu de la réclamation et à remplir par l’intéressé ;
- le relevé de notes à l'entrée en sixième (original et photocopie).