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Pièces à fournir :
Procédure de traitement :
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Dépôt du dossier au Service Courrier de la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
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Imputation du dossier au Service Réglementation,
-
Après vérification, dossier de mise en disponibilité soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines,
-
Transmission du dossier de mise en disponibilité au Ministère chargé de la Fonction Publique, plus précisément à la Direction de la Gestion des Personnels Civils de l'Etat.
RENOUVELLEMENT DE DISPONIBILITÉ |
Pièces à fournir :
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2 Demandes manuscrites adressées au Ministre chargé de la Fonction Publique, sous couvert du Ministre de l'Education Nationale,
-
2 Photocopies de l'Arrêté de la première mise en disponibilité.
Procédure de traitement :
-
Dépôt du dossier au Service Courrier de la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
-
Imputation du dossier au Service Réglementation,
-
Après vérification, dossier de renouvellement de disponibilité soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines,
-
Transmission du dossier de mise en disponibilité au Ministère chargé de la Fonction Publique, plus précisément à la Direction de la Gestion des Personnels Civils de l'Etat.
RÉINTEGRATION APRÈS MISE EN DISPONIBILITÉ |
Pièces à fournir :
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2 Demandes manuscrites adressées au Ministre chargé de la Fonction Publique, sous couvert du Ministre de l'Education Nationale et introduites au moins 3 mois avant la date d'expiration de la disponibilité.
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2 Photocopies de l'Arrêté de mise en disponibilité,
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2 Photocopies de l'Arrêté de renouvellement disponibilité (éventuellement).
Procédure de traitement :
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Dépôt du dossier au Service Courrier de la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
-
Imputation du dossier au Service Réglementation,
-
Après vérification, dossier de réintégration après mise en disponibilité soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines,
-
Transmission du dossier de mise en disponibilité au Ministère chargé de la Fonction Publique, plus précisément à la Direction de la Gestion des Personnels Civils de l'Etat.
REPRISE EN SOLDE APRÈS MISE EN DISPONIBILITÉ |
Pièces à fournir :
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2 Certificats de Reprise de Service portant le n° 6 (avec deux cases),
-
2 Photocopies de l'Arrêté de réintégration délivré par le Ministère chargé de la Fonction Publique.
Procédure de traitement :
-
Dépôt du dossier au Service Courrier de la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
-
Imputation du dossier au Service Réglementation,
-
Après vérification, dossier de reprise en solde après mise en disponibilité soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l'Education Nationale,
-
Transmission de la reprise en solde au Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances, plus précisément à la Direction Générale de la Solde.
Pièces à fournir :
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1 Demande manuscrite de mise à disposition revêtue de l'avis favorable du Supérieur Hiérarchique adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique, sous le couvert du Ministre de l'Education Nationale,
-
1 Lettre comportant l'avis favorable de la structure d'accueil.
Procédure de traitement :
- Dépôt ou transmission du dossier au Service Courrier (DRH),
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Imputation du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux, Imputation du dossier au Service Positions Spéciales,
-
Après vérification, dossier de mise à disposition soumis à l'appréciation du Directeur des Ressources Humaines et à la signature du Ministère de l'Education Nationale,
-
Transmission du dossier de mise à disposition au Ministère chargé de la Fonction Publique.
Pièces à fournir :
-
1 Demande manuscrite de détachement revêtue de l'avis favorable du Supérieur hiérarchique adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique, sous le couvert du Ministre de l'Education Nationale,
-
1 Lettre comportant l'avis favorable de la structure d'accueil.
Procédure de traitement :
-
Dépôt ou transmission du dossier au Service Courrier (DRH), Imputation du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
-
Imputation du dossier au Service Positions Spéciales,
-
Après vérification, dossier de détachement soumis à l'appréciation du Directeur des Ressources Humaines et à la signature du Ministère de l'Education Nationale,
-
Transmission du dossier de mise à disposition au Ministère chargé de la Fonction Publique.
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