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VIE PROFESSIONNELLE |
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| A - PREMIÈRE PRISE EN SOLDE (1er MANDATEMENT) |
Dossier constitué par le nouveau Fonctionnaire en vue de bénéficier de son premier salaire.
Pièces à fournir :
- 1 Demande d'immatriculation à retirer à la Fonction Publique,
- 2 Photos d'identité de même tirage,
- 2 Photocopies de la Note de service délivrée par le Ministère chargé de la Fonction Publique,
- 1 Photocopie de l'Arrêté de recrutement délivré par le Ministère chargé de la Fonction Publique,
- 10 Copies du Certificat de Première Prise de service (4 copies sont destinées au Service Positions Spéciales qui en conservera une pour les archives et transmettra les 3 autres au Ministère chargé de la Fonction Publique. Les 6 autres copies sont conservées par l'intéressé lui-même).
Procédure de traitement :
- Dépôt ou transmission du dossier au Service Courrier (DRH),
- Imputation du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
- Imputation du dossier au Service Positions Spéciales,
- Après vérification, dossier de première prise en solde soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l'Education Nationale,
- Transmission du bordereau d'envoi au Ministère chargé de la Fonction Publique, plus précisément à la Direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs.
| B - DOMICILIATION DE SOLDE |
Le dossier de domiciliation de compte est constitué par l'Agent désireux d'ouvrir un compte dans une banque ou dans un établissement bancaire du pays.
Pièces à fournir :
- 1 Demande manuscrite d'ouverture de compte bancaire ou de domiciliation de solde,
- 1 Photocopie de l'Arrêté de Nomination délivrée par le Ministère chargé de la Fonction Publique,
- 1 Document délivré par la banque ou l'établissement bancaire choisi portant le Numéro du compte,
- 1 Bulletin de solde original.
Procédure de traitement :
- Dépôt ou transmission du dossier au Service Courrier (DRH),
- Imputation du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
- Imputation du dossier au Service Positions Spéciales,
- Après vérification, dossier de domiciliation de solde soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l'Education Nationale,
- Transmission du bordereau d'envoi au Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances, Direction Générale de la solde.
| AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE NATIONAL (ASTN) |
Acte administratif exigé à tout Fonctionnaire désireux d'effectuer un voyage à l'étranger pour prouver qu'il a informé ses Supérieurs Hiérarchiques et qu'il a obtenu leurs accords préalables pour voyager.
Pièces à fournir :
- 4 Exemplaires du formulaire de demande d'autorisation de sortie du territoire national (à retirer à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux) revêtus des signatures de l'intéressé, du Supérieur Hiérarchique, du Directeur Régional et adressés à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale,
- 1 Lettre de suppléance au cas où le voyage s'effectue au cours de l'année scolaire. Cette lettre doit comporter le matricule du suppléant, sa signature, celle de l'intéressé et de son Supérieur Hiérarchique.
Procédure de traitement :
- Dépôt ou transmission du dossier au Service Courrier (DRH),
- Imputation du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
- Imputation du dossier au Service Positions Spéciales,
- Après vérification, dossier d’Autorisation de Sortie du Territoire National (ASTN) soumis à l'appréciation du Directeur des Ressources Humaines et à la signature du Ministre de l'Education Nationale, quelque soit la destination.
- Retrait par l'intéressé de l'acte signé auprès des Gestionnaires du Service Positions Spéciales de la Sons-Direction de la Réglementation et du Contentieux.
Les motifs de délivrance des Autorisations de Sortie du Territoire National (ASTN)
- Vacances scolaires ou congés annuels,
- Raisons de santé,
- Séminaires ou stages de formation,
- Pèlerinages,
- Cas de décès, de maladie ou de mariage d'un parent à l'extérieur du pays.
Important :
- Tout Agent sollicitant une Autorisation de Sortie du Territoire National (ASTN) pour une période autre que les congés et les vacances doit impérativement joindre à son dossier une lettre de suppléance signée par son Supérieur Hiérarchique (Ministre, Directeur, Sous-Directeur, Proviseur, Principal ou lEP).
- Il est demandé aux personnels administratifs de joindre à leurs dossiers d'Autorisation de Sortie du Territoire National (ASTN) une décision de congé annuel signée par le Supérieur Hiérarchique (Ministre, Directeur, Sous-Directeur, Proviseur, Principal ou IEP).
- A la fin de la période d'absence du Fonctionnaire, son Supérieur Hiérarchique à qui une ampliation de l'ASTN a été transmise, devra saisir la Direction des Ressources Humaines, Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux aux fins de faire connaître la situation administrative du bénéficiaire de l'Autorisations de Sortie du Territoire National (ASTN) en transmettant le Certificat de reprise de service de celui-ci.
| INDEMNITÉ DE TRANSPORT URBAIN |
Pièces à fournir :
- 1 Demande manuscrite de transport urbain adressée au Directeur de la Solde du Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances,
- 1 Bulletin de solde original récent,
- 1 Attestation de travail,
- 1 Photocopie du Certificat de reprise de service de l'année en cours.
Procédure de traitement :
- Dépôt ou transmission du dossier au Service Courrier (DRH),
- Imputation du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
- Imputation du dossier au Service Positions Spéciales,
- Après vérification, dossier de bordereau d'envoi soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l’Education Nationale,
- Transmission du bordereau d'envoi au Ministère d'Etat. Ministère de l'Economie et des Finances, Direction Générale de la Solde.
Pièces à fournir :
- 1 Demande manuscrite de rectification de nom formulée par l'intéressé,
- 1 Décision de Nomination ou d'Avancement. (Fonction Publique),
- 1 Acte ou Arrêté judiciaire de rectification ou adjonction de nom,
- 1 Acte de mariage original ou légalisé (pour la femme légalement mariée),
- 1 Grosse judiciaire (pour la femme divorcée).
Procédure de traitement :
- Dépôt ou transmission du dossier au Service Courrier (DRH),
- Imputation du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
- Imputation du dossier au Service Positions Spéciales,
- Après vérification, dossier de bordereau d'envoi soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l'Education Nationale,
- Transmission du bordereau d'envoi au Ministère chargé de la Fonction Publique.
| A - ALLEGEMENT DE CHARGES |
Pièces à fournir :
- 1 Demande manuscrite de réduction de charges adressée à Monsieur le Directeur de la Solde du Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances,
- 1 Bulletin de solde original récent,
- 1 Acte de mariage original.
Procédure de traitement :
- Dépôt ou transmission du dossier au Service Courrier (DRH),
- Imputation du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
- Imputation du dossier au Service Positions Spéciales,
- Après vérification, dossier d’allègement des charges soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l'Education Nationale,
- Transmission du bordereau d'envoi au Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances, Direction Générale de la solde.
B - ALLOCATION FAMILIALE
Pièces à fournir :
- 1 Demande de constitution de premier dossier d'allocation familiale (à retirer à la Direction de la solde du Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances) ou une demande de complément de dossier pour un autre enfant à déclarer.
- 1 Certificat de vie et entretien légalisé à la Mairie (imprimé en vente à l'Imprimerie Nationale).
- 1 Bulletin de solde original,
- 1 Extrait d'Acte de naissance original de l'enfant déclaré.
Procédure de traitement :
- Dépôt ou transmission du dossier au Service Courrier (DRH),
- Imputation du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
- Imputation du dossier au Service Positions Spéciales,
- Après vérification, dossier d’allocation familiale soumise à la signature du Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l'Education Nationale,
- Transmission du bordereau d'envoi au Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances, Direction Générale de la solde.
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ASTUCES |
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Actuces de la DREN abidjan 4 |
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TEXTES OFFICIELS |
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Les textes administratifs présents sur ce site sont extraits du Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire qui seul fait légalement foi.
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